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HÉMOND, Carole-Anne

1991 - 2018

Sherbrooke

16 février 2018

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Hémond, Mme Carole-Anne 1991-2018 Au CHUS - Fleurimont, le 16 février 2018, à l’âge de 26 ans, est décédée madame Carole-Anne Hémond, demeurant à Valcourt. Elle laisse dans le deuil sa mère Nancy Hémond, son beau-père Luc Berthelette, son père Michel Bourbonnais, sa belle-mère Nathalie Laporte, ses sœurs : Marie-Ève Hémond Berthelette (Yan Blanchard), Marilou Bourbonnais, Naomie Pelletier, Mathias Laporte; son ami de cœur Guillaume Bousquet, ses grands-parents : Pauline et Gérard Hémond, Louis Bourbonnais (feu Andrée Bellemare) ainsi que ses oncles et tantes, autres parents et amis. Un merci spécial à son infirmière Lucie Berthelette ainsi qu’au personnel du CHUS-Fleurimont à l’aile 6C pour les bons soins prodigués. Madame Hémond repose au salon LES RÉSIDENCES FUNÉRAIRES BESSETTE DE WATERLOO. La famille accueillera parents et amis le mercredi 21 février 2018 de 19h à 22h ainsi que le jeudi 22 février 2018 à compter de 9h, suivi des funérailles à 11h en l’Église St-Bernardin. La crémation suivra au crématorium Les Jardins Funéraire Bessette de Granby et la mise en place aura lieu au columbarium du salon funéraire à une date ultérieure. En guise de sympathie, un don à la fondation Gioia serait apprécié. Des formulaires seront disponibles au salon ou en ligne www.lesenfantsgioia.com. Les Résidences Funéraires Bessette 5034 Foster Waterloo, Qc J0E 2N0 Tél. 450 539-1606 ou 1 888 730-6666 Téléc: 450 539-3035 www.famillebessette.com Membre de la C.T.Q

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Réalisation: absolu

Palabras clave :

Those who restrain desire do so because theirsIs weak enough to be restrained; and the restrainer or reason usurp its placeand governs the unwilling.And being restrained it by degrees becomesPassive, till it is only the shadow of desire.

Au Québec, comme en bien d’autres régions du monde, la campagne remplit deux fonctions principales. La première consiste en l’exploitation des ressources du lieu, notamment à des fins agricoles, forestières, minières et énergétiques [1] ; la seconde, qui justifie excursion, séjour ou résidence, est la jouissance de l’aménité du même lieu. La première crée la campagne et lui confère sa ruralité, alors que l’autre en fait son motif et l’incorpore à l’urbanité en lui conservant toutefois sa forme rustique. Ainsi, bien qu’elle puisse se concevoir en opposition à la ville (George, 1956), la campagne n’en est pas moins urbaine dans l’une de ses dimensions fondamentales (Lévy, 2003: 122-123; Mercier et Côté, 2011). Car si l’agriculteur, de même que le forestier et tous les autres qui, de près ou de loin, en exploitent les ressources, produisent la campagne, le promeneur, le villégiateur et le résidant la consomment. Les premiers en vivent; les seconds y vivent, en permanence ou non. Ces deux groupes ne sont pas exclusifs, puisqu’une même personne, comme jadis le notable de l’Antiquité romaine dans sa villa (Gruet, 2006) ou, plus près de nous, le dans sa fermette (Sutherland, 2012), peut appartenir à l’un et à l’autre. L’exploitation des ressources et l’agrément n’en restent pas moins deux finalités distinctes et légitimes de la campagne. Certes, leur intensité respective peut changer selon le lieu et l’époque, mais, dans l’ensemble, ces deux finalités semblent soudées l’une à l’autre, bien que la relation ne leur soit pas nécessairement favorable. En effet, si elles peuvent se conforter mutuellement, il arrive également qu’elles se nuisent et entrent en conflit (Slak, 1999; Hofmann , 2005; Brisson , 2009; Berque, 2011). Aussi, leur coexistence suppose un juste équilibre à établir en chaque lieu et à chaque époque. Là se pose un grand défi aux instances responsables de ce qu’on appelle aujourd’hui «aménagement du territoire»: comment assumer l’urbanité de la campagne, voire son urbanisation, sans nuire à l’équilibre qui la définit? Or cet équilibre semble aujourd’hui difficile à trouver.

Si l’on s’en tient au cas du Québec, qui est certainement comparable à bien d’autres, le problème qui accable aujourd’hui la campagne est lié à la forme respective qu’y prennent l’exploitation des ressources – surtout agricoles – et l’urbanisation. D’une part, l’agriculture, à la recherche d’une productivité de type industriel, a tendance à générer des externalités négatives qui rendent la campagne moins amène (Bethemont, 1997; Larrère, 2002; Proulx et Sauvé, 2007). D’autre part, tant au Québec (OCDE, 2010; Gerbet, 2013) qu’ailleurs en Amérique du Nord (Brueckner, 2000; Gutfreund, 2006), l’étalement urbain exacerbé des dernières décennies a considérablement accru la pression sur le milieu rural. D’un côté, la périurbanisation, dans les vastes espaces qu’elle colonise, transforme la campagne en ville. En l’occurrence, la campagne n’attire pas pour ce qu’elle est, mais parce qu’elle constitue une réserve foncière où la valeur du terrain moins élevée qu’en milieu urbain rend possible une occupation moins dense centrée sur l’habitat pavillonnaire et structurée par des équipements (centres commerciaux, infrastructures de transport, pôles d’emplois, etc.). D’un autre côté, l’urbanisation diffuse s’infiltre de plus en plus dans la campagne. Si elle ne s’y substitue pas, elle en rend souvent la double vocation moins harmonieuse, voire, en maints endroits, conflictuelle.

Au Québec, on s’inquiète de cette rupture d’équilibre depuis les années1960. Pour y faire face, on entreprit, dans les années1970, de juguler l’étalement urbain, du moins de le contenir afin d’en limiter les effets néfastes. Deux stratégies furent adoptées à cet égard. D’une part, il fut décidé de protéger le territoire où l’agriculture était ou pouvait être pratiquée. Une zone fut ainsi décrétée où, à des fins de sauvegarde de l’assise foncière de l’agriculture, allaient s’appliquer des mesures limitant l’usage du sol et le morcellement des terres. D’autre part, à la faveur d’une réforme majeure de l’aménagement et de l’urbanisme, furent constitués des périmètres d’urbanisation devant restreindre et canaliser, selon une planification à la fois professionnelle et démocratique, l’extension de la ville ou, à la campagne, du noyau villageois. Cette option aménagiste, toujours d’actualité, a pu suggérer que les deux finalités traditionnelles de la campagne sont, dans le contexte actuel, incompatibles, en raison notamment des conflits de voisinage que cette cohabitation ne manque pas de susciter (Brisson , 2009; Belair-Cirino, 2013).

Ainsi, la campagne devrait être désormais réservée à l’agriculture et à ses activités connexes, car telle serait sa vocation fondamentale. Quant aux autres usages de la campagne, ceux qu’inspire son aménité, ils seraient par conséquent à proscrire, puisqu’ils n’en seraient, au mieux, que des dérivés ou, au pire, des mésusages. Dans un cas comme dans l’autre, ces usages lui seraient toujours plus néfastes qu’utiles. Vue sous cet angle, la perpétuation de l’étalement urbain – sous l’espèce de la périurbanisation ou sous celle de l’urbanisation diffuse – témoigne de sérieuses failles dans le régime québécois de protection du territoire agricole, puisque ce dernier s’avère en réalité incapable de consacrer l’exclusivité agricole de la campagne [2] . Aussi faudrait-il, dans cette perspective, renforcer la protection du territoire agricole et exercer un contrôle plus strict de l’étalement urbain. Ce programme paraît d’autant plus justifié que le territoire agricole, sous la pression de l’étalement urbain [3] , a bel et bien diminué. Mais prend-il pour autant la pleine mesure de ce qu’est réellement la campagne? On peut en douter, puisque la lutte à l’étalement urbain, malgré des décennies d’efforts, n’a pas l’efficacité escomptée. De plus, il est loin d’être sûr que cette déficience tienne seulement à un manque de volonté ou de moyen. Le supposer sous-tend que l’urbanisation de la campagne aurait cessé d’être, au Québec et ailleurs en Occident, un fait de culture déterminant. Mais comment nier qu’un désir – appelons-le «bucolique» – de la campagne (Urbain, 2002) soit encore et toujours actif? Or si un tel désir existe bel et bien, faut-il, en raison des problèmes qu’il occasionne, y jeter l’opprobre? N’y a-t-il pas plutôt lieu d’en reconnaître la légitimité et de faire sereinement face aux défis qu’il présente.

Certes, ce désir n’est pas la cause – du moins pas directement – de la périurbanisation qui, pour sa part, tient à la conception de la ville aujourd’hui dominante. Toutefois, il n’est certainement pas étranger à l’autre figure de l’étalement urbain: l’urbanisation diffuse. Plusieurs études montrent en effet que le désir bucolique marque encore profondément le choix résidentiel. En ce qui concerne le Québec, Guimond et Simard (2011) révèlent, à la suite d’un sondage réalisé dans la région de Brome-Missisquoi, que le cadre champêtre est ce qui, au premier chef, pousse des non-agriculteurs à résider en campagne. De même, Roy (2005) ont établi que, pour cette même catégorie de personnes, la qualité du cadre de vie, la beauté des paysages et le calme étaient les motifs prépondérants – loin devant l’intérêt économique – de la volonté de s’installer en milieu rural. Il apparaît donc, à la lumière de ces études, que le désir bucolique de campagne demeure vivace au Québec, même si la vision antagonique qu’inspire le problème d’équilibre agrément-agriculture que connaît aujourd’hui la campagne québécoise, à l’image de bien d’autres, peut suggérer le contraire. Or, si ce désir persiste, il importe, avant toutes autres choses, de définir précisément la place que lui consent ou lui concède l’actuel régime québécois de protection du territoire agricole.

Pour mener une telle enquête, nous avons compulsé les principaux documents officiels produits par les institutions responsables de l’élaboration et de l’application de ce régime. Le premier est le texte législatif lui-même, adopté en 1978: la Loi sur la protection du territoire agricole (LPTA), aujourd’hui la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). Comme cette législation a connu au fil des ans plusieurs modifications, certaines majeures, nous y avons ajouté les divers textes législatifs qui, au gré des décennies, l’ont modifiée. Notre analyse s’est également penchée sur divers commentaires de la LPTAA, au premier chef la présentation qu’en fit le ministre de l’Agriculture, Jean Garon, au moment de son adoption à l’Assemblée nationale du Québec en 1978. Ce discours est en effet fondamental pour comprendre les intentions ayant présidé à l’institution du régime. Nous avons également examiné les orientations gouvernementales en matière de protection du territoire agricole qui formulent, à l’intention des instances régionales responsables de l’aménagement du territoire, les attentes du gouvernement provincial à ce titre. Enfin, nous avons pris en considération le document où la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) – l’organisme public responsable de l’application de la LPTAA – explique comment une municipalité régionale de comté (MRC) peut soumettre une demande d’autorisation dite «à portée collective» pour l’établissement de résidences en zone agricole. Ce corpus a été ausculté dans sa structure normative afin, d’une part, de dégager la nature et l’articulation des finalités poursuivies et, d’autre part, de préciser les mesures mises en oeuvre pour y parvenir. L’examen de la question permet d’identifier certaines difficultés inhérentes au régime québécois d’aménagement de la campagne et aide à entrevoir d’utiles pistes à suivre pour l’améliorer.

En adoptant officiellement la Loi sur la protection du territoire agricole Crocos Santa Cruz 2 Luxe En Cuir Visiter Le Nouveau vm68wGtA
(LPTA), le 21décembre 1978 [5] , l’Assemblée nationale du Québec affirmait clairement son intention d’aménager la campagne pour favoriser l’essor économique de l’agriculture. Le discours prononcé par le ministre de l’Agriculture, Jean Garon, en deuxième lecture du projet de loi, le 16 novembre de cette même année, en énonçait de manière non équivoque l’objectif: «Le projet de loi que le gouvernement propose est essentiellement à caractère économique [...], parce qu’il ne s’agit pas de protéger des terres pour protéger des terres, comme une fin en soi, mais comme une mesure essentielle au développement économique du secteur agricole et alimentaire au Québec» (Garon, 1978: 3770). Pour ce faire, la préservation de l’assise foncière de l’agriculture constituait une prémisse fondamentale. Cette approche demeure au fondement de la loi et de ses réformes successives. Encore aujourd’hui, l’article1.1 de la LPTAA spécifie que le régime ainsi institué «a pour objet d’assurer la pérennité d’une base territoriale pour la pratique de l’agriculture et de favoriser […] la protection et le développement des activités et des entreprises agricoles» (LPTAA, art. 1.1).

Afin de garantir à l’agriculture québécoise un accès facile et à long terme au territoire dont elle a besoin, la LPTA de 1978 permit la désignation, par décret, de régions destinées à former une zone agricole, laquelle, par sa superficie, s’avère pratiquement coextensive à la campagne québécoise Enthousiasme Seychelleschildlike Vente Pas Cher Finishline Réel Pas Cher Sg11YYSTi
(Sylvestre, 2008). Mais comme il fallait plus encore assurer la viabilité des entreprises agricoles, il importait également de contrôler et de limiter le morcellement des terres au sein de cette zone. L’étendue des exploitations agricoles étant vue comme un gage de leur productivité, on estimait essentiel de leur conserver une assise foncière suffisante et propice à leur établissement et à leur croissance [7] (Cormier et Sylvestre, 1980: 139). C’est pourquoi la LPTA prescrivait qu’une personne ne puisse, sans l’autorisation de la Commission, «effectuer un lotissement dans une région agricole désignée» (art. 28), ni «procéder à l’aliénation d’un lot si elle conserve un droit d’aliénation sur un lot contigu» (art.29). Le but recherché n’était pas la conservation du mode de vie traditionnel qu’avait connu jusque-là la campagne québécoise (Garon, 1978: 3780). Il s’agissait plutôt de garantir la réussite économique de l’agriculture québécoise en favorisant sa modernisation. La perspective à cet égard était franchement industrielle. La volonté était en effet de soutenir la multiplication de grandes entreprises agricoles. Selon le ministre de l’Agriculture en poste au moment de son adoption, la LPTA devait contrer toute implantation contraire à cet objectif: «Il faut empêcher que se constituent des petites fermes non rentables, des petites fermes d’amateurs» (.: 3774). Au reste, ce penchant pour l’agro-industrie (: 3779) n’était pas seulement affaire de rentabilité. S’il fallait contribuer à la prospérité du Québec, il importait aussi d’en assurer la souveraineté alimentaire, perspective chère au parti indépendantiste (Parti Québécois) alors à la tête du gouvernement québécois [8] .

La préservation de cette base foncière garde encore aujourd’hui toute son importance aux yeux du gouvernement québécois. En effet, la Politique de souveraineté alimentaire du Québec, adoptée en mai 2013 par le gouvernement dirigé par le Parti Québécois, affirme avec conviction qu’«il ne fait aucun doute que la zone agricole représente un patrimoine collectif qu’il faut préserver, d’autant plus que les terres agricoles constituent aussi des ressources non renouvelables et une richesse naturelle à mettre en valeur de concert avec les acteurs du milieu régional. Dans ce contexte, mieux vaut prévenir que guérir» (MAPAQ, 2012: 28). On y note d’ailleurs une volonté explicite de poursuivre l’entreprise de préservation du territoire agricole, amorcée 35ans plus tôt par le ministre Garon:

À la fin des années1970, le Québec a fait le choix d’assurer la pérennité d’une base territoriale destinée à la pratique de l’agriculture. Le cadre légal qui en a alors résulté figure parmi les grands outils de développement agricole que la société québécoise s’est donnés. […] Au fil des ans, la pertinence de ce régime ne s’est jamais démentie. Et il est d’autant plus pertinent que les pressions d’urbanisation qui s’exercent sur la zone agricole s’intensifient d’année en année. Ces pressions sont devenues telles qu’elles justifient pleinement le renforcement de ce cadre légal

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